samedi, juillet 26, 2008


L'ancienne magistrate Eva Joly dénonce vendredi 25 juillet les conditions dans lesquelles Bernard Tapie a obtenu une indemnisation record de 285 millions d'euros de l'Etat et estime qu'elle résulte d'une instruction de Nicolas Sarkozy. "On voit dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat, mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis", dit-elle dans un entretien au site internet Mediapart.
Pour Eva Joly, qui a notamment instruit dans les années 90 l'affaire Elf, ainsi que plusieurs dossiers liés à Bernard Tapie, dont les conditions de vente d'Adidas, le recours à cette procédure arbitrale "est extravagant et exceptionnel". "Il n'y a pas de précédent en France", ajoute-t-elle. L'ancienne magistrate, qui a quitté la magistrature en 2002 pour devenir conseillère du gouvernement norvégien, juge sans précédent le choix du gouvernement dans l'affaire. Alors que la Cour de cassation avait annulé en 2006 un arrêt accordant 135 millions d'euros à Bernard Tapie, et ordonné un nouvel examen du dossier, l'Etat a décidé en octobre 2007, par le biais d'instruction écrites de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de recourir à un arbitrage privé. "Le fait d'avoir recours à la justice privée non transparente est tout à fait extravagant quand les deniers publics sont en jeu", souligne Eva Joly. "On ne voit pas quelqu'un qui a gagné en cassation abandonner cet avantage et avoir recours à une procédure non transparente", dit-elle.

François Bayrou est revenu à la charge sur l'affaire dans une tribune au Monde de samedi. A ses yeux, "par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi." "L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat", insiste-t-il. L'indemnisation de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe Bernard Tapie répare les manœuvres jugées déloyales du Crédit lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993. On sait aujourd'hui que la banque, par un montage off-shore, s'est vendue à elle-même ces parts pour 318 millions d'euros, avant de les céder en 1994 à l'homme d'affaire Robert-Louis Dreyfus pour 708 millions d'euros. François Bayrou conteste que Bernard Tapie ait été perdant dans la vente et rappelle que l'homme d'affaires avait acheté le groupe en 1990 avec un prêt à court terme du Crédit lyonnais de 1,6 milliard de francs, soit environ 243 millions d'euros.

Le ministère de l'Economie annoncera lundi prochain s'il dépose un recours contre la décision du tribunal arbitral. C'est peu probable, a dit Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde, jeudi. "Le principe d'un arbitrage est que les parties renoncent à faire appel, sinon on ne fait pas d'arbitrage. (...) Ca parait difficilement envisageable mais il est de notre devoir d'examiner la chose", a-t-il dit. Une autre réunion jeudi de la même instance arbitrale, où devaient être calculés les intérêts sur l'indemnisation de Bernard Tapie, susceptibles de porter son gain à 400 millions d'euros, n'a pas davantage abouti à une décision. Le sujet sera traité en septembre. Après déduction du passif de son ancien groupe, Bernard tapie conserverait une somme comprise, suivant les estimations, entre 20 et 80 millions d'euros.


Eva Joly, ancienne magistrate fut l'une des première à dénoncer la corruption en France et à décrire la France comme l'un des pays les plus corrompus d'Europe.
Ses ouvrages: Ici

Source: Antisarkomania

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